Mentions légales

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I. Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’accès au site web d'Orditech se fait sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « conditions ») qu'Orditech sera libre de modifier à tout moment en plaçant directement sur le site web des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.

Orditech pourrait enfin proposer d'autres services pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Les présentes conditions traduisent l'intégralité de l’accord entre vous et Orditech concernant l’accès et l’utilisation du site web. Elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre vous et Orditech.

II. Suspension et interruption de l’accès au site web

Orditech se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie du site web, et ce sans devoir vous en informer préalablement.

Orditech ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du site web.

III. Liens hypertextes

Orditech n’exerce aucun contrôle sur les sites pointés et, plus généralement, sur les ressources Internet visées.

Orditech n’est dès lors pas responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Orditech ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur www.orditech.be, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi belge, compte tenu notamment du fait qu'Orditech ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation belge ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

IV. Droits intellectuels

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, etc. qui vous sont présentés sur le site d'Orditech sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, etc.).

Il en est de même en ce qui concerne les éléments faisant partie du site web d'Orditech.

Sauf expressément autorisé à cet effet par Orditech, vous n’êtes pas autorisés à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site.

Il vous est interdit (et vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au service.

Vous vous engagez enfin à ne modifier en aucune manière le site web ou à ne pas utiliser de versions modifiées du site web notamment (sans que cette énumération soit limitative) pour obtenir un accès non autorisé au site web. Il vous est interdit d’accéder au site web par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par Orditech.

V. Vie privée

Orditech collecte des données personnelles sur les internautes qui se connectent sur le site, ainsi que sur les personnes désirant s'abonner à sa newsletter :

  • afin d'établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques de son site web par les internautes
  • par le biais de formulaires en ligne, pour mieux connaître les internautes, pour répondre à leurs questions, et, le cas échéant, pour les informer des nouvelles caractéristiques, nouveaux services ou produits émanant d'Orditech et de ses partenaires
  • en vue d'envoyer une newsletter aux abonnés

Sans votre consentement, nous ne divulguons, ne partageons, ni ne vendons à un tiers aucune information vous concernant, telle que adresse e-mail, numéro de téléphone et de fax, données démographiques ou d'identification.

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Orditech s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Orditech peut divulguer les informations personnelles des internautes sur requête d'une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur.

VI. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tournai (Belgique).